Search results for "Troisième arbitre"

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L'absence de saisine du juge d'appui pour suppléer à la carence des deux premiers arbitres pour désigner le troisième rend compte de la renonciation …

2019

International audience; (Civ. 1re, 19 déc. 2018, n° 17-17.874, FD, Soc. 20 Minutes France c/ M. Pierre Jean B., inédit)

Désignation du troisième arbitre par les deux premiers après l'expiration du délai prévu par la clause compromissoireArbitrage[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawArbitrage interneConstitution du tribunal arbitralDésignation irrégulière
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Axiome de mathématiques arbitrales : 2 = 3

2009

International audience; (Civ. 1re, 8 avr. 2009, pourvoi n° 08-14.255, arrêt n° 458 F-D, Sté Wolfisheim Distribution c/ Sté ATAC, inédit)

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawTroisième arbitrePouvoir du jugeARBITRAGETribunal arbitralComposition
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Les mystères de la désignation du troisième arbitre par les deux arbitres nommés par les parties

2005

International audience; (ord. du président du tribunal de grande instance de Paris, 4 avr. 2003, Rev. arb. 2005.162, note L. Jaeger, SA Loris c/ Sté Clarins)

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawTroisième arbitrePouvoir du jugeARBITRAGETribunal arbitralComposition
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